{"id":30688,"date":"2023-05-09T12:11:29","date_gmt":"2023-05-09T10:11:29","guid":{"rendered":"https:\/\/fidcorp.ch\/?p=30688"},"modified":"2023-05-09T12:14:34","modified_gmt":"2023-05-09T10:14:34","slug":"la-societe-anonyme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/la-societe-anonyme\/","title":{"rendered":"The limited company"},"content":{"rendered":"
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In a nutshell<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L soci\u00e9t\u00e9 anonyme en Suisse est couramment utilis\u00e9e pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales de taille moyenne \u00e0 grande qui ont besoin d’un financement important pour leur d\u00e9veloppement. Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes sont des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux qui offrent une grande flexibilit\u00e9 aux actionnaires et aux dirigeants.<\/p>

In fact, unlike other legal forms, the liability of shareholders is limited to the amount of their participation in the share capital.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Legal characteristics of the SA in Switzerland<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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The statutes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme en Suisse, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9diger les statuts de l’entreprise. Les statuts sont un document juridique qui d\u00e9finit les r\u00e8gles et les r\u00e9glementations qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9. Ils contiennent des informations sur le nom de la soci\u00e9t\u00e9, son but, son capital social, sa structure organisationnelle et ses r\u00e8gles de fonctionnement. Les statuts doivent \u00eatre sign\u00e9s par tous les fondateurs de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme.<\/p>

Contrairement \u00e0 d’autres formes juridiques telles que la SARL (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e), la SA peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par une ou plusieurs personnes. Dans le cas o\u00f9 elle est cr\u00e9\u00e9e par plusieurs personnes, elles doivent se mettre d’accord sur les termes des statuts avant leur signature.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Registration in the commercial register<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois les statuts sign\u00e9s, votre SA doit \u00eatre inscrite au registre du commerce. Cette inscription permet \u00e0 votmre entreprise d’\u00eatre reconnue comme une entit\u00e9 juridique distincte et lui donne le droit de conclure des contrats en son propre nom. Il est important de noter qu’une entreprise ne peut exercer ses activit\u00e9s commerciales tant qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 inscrite au registre du commerce.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Limited liability of shareholders<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans une SA, les actionnaires ne sont responsables qu’\u00e0 hauteur de leur apport dans l’entreprise. Cela signifie que si l’entreprise fait faillite ou rencontre des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes, les actionnaires ne seront pas tenus responsables personnellement pour les dettes de l’entreprise au-del\u00e0 de leur investissement initial.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Advantages of the SA<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Flexibility in management and fundraising<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’un des principaux avantages d’une SA est qu’elle peut avoir un nombre illimit\u00e9 d’actionnaires. Cela signifie que vous pouvez facilement trouver des investisseurs pour votre entreprise, ce qui peut \u00eatre crucial pour sa croissance et son expansion. De plus, une SA permet une grande flexibilit\u00e9 dans la gestion de l’entreprise. Les actionnaires peuvent \u00e9lire un conseil d’administration pour g\u00e9rer les affaires quotidiennes ou ils peuvent participer directement \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dividend distribution<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Another important advantage is that annual profits can be distributed to shareholders in the form of dividends (unless otherwise provided). This can be very attractive to potential investors as it allows them to realize a return on their investment without having to sell their shares.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Legal entity separate from the shareholders<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Enfin, il convient \u00e9galement de noter que la SA est une entit\u00e9 juridique distincte de ses actionnaires. Cela signifie que votre SA peut conclure des contrats et poursuivre en justice sans impliquer personnellement les actionnaires. Cette s\u00e9paration entre l’entreprise et les propri\u00e9taires individuels peut offrir une protection suppl\u00e9mentaire contre les poursuites judiciaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Disadvantages of the SA<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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High costs and high input required<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La cr\u00e9ation d’une SA peut \u00eatre co\u00fbteuse et n\u00e9cessite des apports importants. En effet, l’apport de capital minimum pour une SA est de CHF 100’000.- – il peut en revanche \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 uniquement \u00e0 50%.<\/p>

This can be a barrier for entrepreneurs looking to start a business with limited resources.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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No right to unemployment<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les personnes qui fixent les d\u00e9cisions que prend l’employeur (SA) ou celles qui peuvent influencer ces d\u00e9cisions consid\u00e9rablement en tant qu’associ\u00e9, membre d’un organe dirigeant ou d\u00e9tenteur d’une participation financi\u00e8re \u00e0 l’entreprise, n’ont, en principe, pas droit aux indemnit\u00e9s ch\u00f4mage.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Creation of an SA in Switzerland: procedures and formalities<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Drafting the articles of association of your SA<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La r\u00e9daction des statuts est une \u00e9tape cruciale dans la cr\u00e9ation d’une SA en Suisse. Les statuts doivent contenir des informations telles que le nom de la soci\u00e9t\u00e9, le but de l’entreprise, le montant du capital social, ainsi que les droits et obligations des actionnaires. Il est important de noter que les statuts doivent \u00eatre approuv\u00e9s par un conseil d’administration avant d’\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du registre du commerce.<\/p>

Il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cr\u00e9ation d’entreprises pour vous aider \u00e0 r\u00e9diger les statuts. Un avocat exp\u00e9riment\u00e9 peut vous guider tout au long du processus et s’assurer que les statuts sont conformes aux lois suisses en vigueur. De plus, il peut \u00e9galement vous aider \u00e0 n\u00e9gocier avec les autres parties prenantes pour garantir que vos int\u00e9r\u00eats sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Deposit of a Consignment Account<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois que les statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, il est obligatoire de d\u00e9poser un compte de consignation aupr\u00e8s d’une banque suisse pour garantir le capital social de la soci\u00e9t\u00e9. Le montant minimum requis pour le d\u00e9p\u00f4t varie selon le canton o\u00f9 la SA sera cr\u00e9\u00e9e et doit \u00eatre effectu\u00e9 avant l’enregistrement aupr\u00e8s du registre du commerce.<\/p>

Le compte de consignation doit \u00eatre bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que l’enregistrement soit termin\u00e9 et ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour financer les activit\u00e9s commerciales ou retir\u00e9 par les actionnaires sans autorisation pr\u00e9alable. Une fois l’enregistrement termin\u00e9, le montant d\u00e9pos\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire de la SA.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Registration in the commercial register<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’inscription au registre du commerce est une \u00e9tape importante dans la cr\u00e9ation d’une SA en Suisse. Elle permet \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 anonyme d’\u00eatre reconnue juridiquement et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux offerts par la Suisse. L’enregistrement peut \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s de l’office du registre du commerce comp\u00e9tent, qui varie selon le canton o\u00f9 la SA sera cr\u00e9\u00e9e.<\/p>

Pour s’inscrire, il est n\u00e9cessaire de fournir les statuts approuv\u00e9s, le compte de consignation confirmant le d\u00e9p\u00f4t du capital social et une preuve de r\u00e9sidence pour chaque membre du conseil d’administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dissolution and liquidation of the SA in Switzerland<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La dissolution d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou par le tribunal en cas de faillite. Dans une SA, les actionnaires ont le pouvoir de d\u00e9cider de la dissolution de leur soci\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre prise lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. La majorit\u00e9 des deux tiers des voix est n\u00e9cessaire pour que la dissolution soit approuv\u00e9e.<\/p>

Si la soci\u00e9t\u00e9 est en faillite, c’est le tribunal qui peut d\u00e9cider de sa dissolution. Dans ce cas, un liquidateur est nomm\u00e9 pour g\u00e9rer la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9. Le liquidateur doit r\u00e9aliser l’actif de la soci\u00e9t\u00e9 pour payer les dettes. Sauf disposition contraire dans les statuts, les actionnaires ont droit \u00e0 une part proportionnelle dans l’actif restant apr\u00e8s paiement des dettes.<\/p>

La liquidation d’une SA peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es selon la complexit\u00e9 du dossier et le montant des actifs \u00e0 liquider. Pendant cette p\u00e9riode, le liquidateur doit g\u00e9rer tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive de l’entreprise : vente des actifs, paiement des cr\u00e9anciers, distribution du solde aux actionnaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Is the SA suitable for your project?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La SA en Suisse est une forme juridique adapt\u00e9e \u00e0 de nombreux projets d’entreprise. Elle offre des avantages tels que la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e des actionnaires et la possibilit\u00e9 de lever des fonds aupr\u00e8s du public. Cependant, il est important de prendre en compte les inconv\u00e9nients potentiels tels que les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de cr\u00e9ation et de gestion ainsi que les exigences r\u00e9glementaires strictes.<\/p>

In all cases, it is recommended that you consult a trustee for advice on the legal form that will best suit your business. Indeed, each company has its own needs and requirements that must be taken into account before any decision is made.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme est une forme juridique courante en Suisse. Elle permet \u00e0 plusieurs personnes de participer au capital de l’entreprise, dont des investisseurs.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":30696,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-30688","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30688"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30688\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30699,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30688\/revisions\/30699"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30688"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30688"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fidcorp.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}